Termes et conditions Offres d'abonnement Spotify Premium

Termes et conditions

Offres d'abonnement Spotify Premium

(Ci-après dénommé « T&C »)

1.GÉNÉRAL

1.1. La promotion prévue par ces Termes et Conditions est menée sous le nom : Offres d'abonnement Spotify Premium (ci-après dénommée « Promotion »).

1.2. La promotion est organisée par: Xiaomi Technology Netherland B.V., dont le siège social est situé E5, WTC, Prinses Beatrixlaan 582, 2595 BM, La Haye, Pays-Bas, avec le numéro d'enregistrement 72954914 (ci-après, dénommé l'« Organisateur »).

1.3. La participation est volontaire et gratuite, sauf pour les frais d'Internet ou tout autre coût de connexion.

1.4. La promotion offre la possibilité d'obtenir un accès gratuit limité au service Spotify Premium (ci-après dénommé « Spotify Premium ») conformément aux conditions précises dans les présentes Termes et Conditions.

1.5. En cas de questions concernant la Promotion, le bénéficiaire est invité à contacter l'adresse e-mail suivante:support.global@support.mi.com.

1.6. En participant à la Promotion, le Bénéficiaire accepte par la présente:

(I) les Termes et Conditions de la Promotion, ainsi que ;

(II) les Conditions de l'Organisateur (https://www.mi.com/fr/support/terms/spotify-premium-official) et ;

(III) la politique de confidentialité de l'Organisateur (https://privacy.mi.com/all/languages) ;

(IV) Comme cette Promotion est une collaboration avec Spotify, le Bénéficiaire est également tenu de lire et d'accepter les conditions de Spotify (https://www.spotify.com/legal/premium-promotional-offer-terms)

1.7. La Promotion n'est en aucun cas parrainée, approuvée ou administrée par des plateformes de réseaux sociaux tiers, y compris, mais sans s'y limiter, X, Instagram et Facebook, qui peuvent être utilisés en lien avec la Promotion. Le Bénéficiaire reconnaît et accepte les conditions d'utilisation, de service ou de vente et les politiques des tiers dont la plateforme est utilisée dans le cadre de la Promotion.

2.PLATE-FORME

2.1. La Promotion est ouverte aux utilisateurs accédant au site Web https://www.mi.com/fr/event/spotify-premium/ (Ci-après dénommé « page Web ») pour les Bénéficiaires résidant sur les marchés suivants: France, Allemagne, Hong Kong, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Pologne, Espagne, Taïwan, Thaïlande, Turquie et Royaume-Uni.

3.ADMISSIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES

3.1. Pour participer à la Promotion, le participant doit :

(ci-après dénommé « Bénéficiaire »).

3.2. Pour participer à cette Promotion, le Bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes:

Le Bénéficiaire ne peut profiter de cette Promotion qu'une seule fois pendant la Durée de la Promotion.

3.3. Les données inexactes ou erronées fournies par le Bénéficiaire ne seront pas acceptées dans le cadre de la Promotion. Le Bénéficiaire doit pouvoir prouver, à la demande de l'Organisateur et dans un délai raisonnable, qu'il est éligible à participer à la Promotion avant la participation et/ou à tout moment pendant la Durée de la Promotion. Dans le cas contraire, l'Organisateur peut disqualifier le Bénéficiaire à tout moment.

3.4. Sont exclus de la Promotion les personnes qui coopèrent/travaillent avec l'Organisateur (entités et employés des entités fournissant des services à l'organisateur pour organiser la promotion), les employés et coopérateurs de l'Organisateur, ainsi que leurs descendants, ascendances, affinités, adoptés, membres de leur famille et parents (frères et sœurs, conjoints, parents de conjoints).

4.DUREE

La Durée de la Promotion court du 26 septembre 2024 00h00:00 jusqu'au 08 août 2026 23h59:59 GMT. Ainsi, la Promotion est disponible uniquement aux Bénéficiaires qui achètent l'un des produits éligibles à la Promotion, détaillés au 5.3., à partir du 26 septembre 2024 00h00:00 GMT et profitent de l'abonnement avant 23h59:59 GMT, le 08 août 2026 (ci-après dénommé « Durée de la Promotion »).

5.MÉCANISME DE PARTICIPATION

5.1. L'Organisateur offre aux Bénéficiaires un accès gratuit limité au service Spotify Premium pour la période d'accès gratuite, détaillée ci-dessous au 5.3., correspondante au produit acheté par le Bénéficiaire.

5.2. Spotify Premium est disponible pour les abonnés individuels. Cet abonnement ne peut pas être combiné avec d'autres offres Spotify Premium et est limité aux nouveaux utilisateurs de Spotify Premium. 5.3. La durée de la période d'accès gratuit varie selon le produit acheté par le Bénéficiaire, comme suivant :

5.4. Les Bénéficiaires peuvent se faire rembourser leur abonnement Spotify Premium un (1) jour après la date d’activation du produit acheté, et à partir du 26 septembre 2024 à partir du 00h00:00 GMT. 5.5. Pour profiter de l'offre Spotify Premium sur un des produits achetés éligibles à la Promotion, cités au 5.3., le Bénéficiaire doit demander le lien du service Spotify Premium. Pour se faire, le Bénéficiaire doit :

Après que le Bénéficiaire ait soumis une demande de lien vers le service d'abonnement Spotify Premium, Xiaomi vérifiera l'éligibilité du Bénéficiaire à la Promotion. Si la vérification s'avère positive, Xiaomi fournira un lien d'abonnement vers le service Spotify Premium via l'adresse email fournie par le Bénéficiaire. Xiaomi décline toute responsabilité si l'adresse email fournie par le Bénéficiaire est incorrecte et rend impossible la réception du lien vers le service Spotify Premium.

5.6. Les Bénéficiaires doivent accéder au Service Premium Spotify par le lien fourni par Xiaomi, qui les dirigera directement vers l'application Spotify. A partir de cette application Spotify, ils peuvent utiliser l'option "profiter de l'offre" en suivant les instructions à l'écran.

5.7. Un mode de paiement valide est requis lors de l'inscription, mais les Bénéficiaires ne seront pas facturés jusqu'à ce que l'accès gratuit à Spotify Premium expire, en fonction du produit acheté et de la date d'activation et de la période d'accès gratuit à Spotify Premium correspondante. Il n'y aura aucun remboursement pour ces périodes de facturation futures. Possibilité d'annuler l'abonnement à tout moment. L'abonnement mensuel à Spotify Premium commence à la fin de la période d'accès gratuit.

5.8. La réclamation pour profiter des abonnements Spotify pour les écouteurs éligibles est disponible via l'application "Xiaomi Earbuds", et le remboursement pour les montres éligibles est disponible via l'application "Mi Fitness".

6.DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Le Bénéficiaire de la Promotion accepte de fournir à son Organisateur respectif la collecte des données personnelles suivantes:

6.2. Ces données doivent être collectées et traitées par l'Organisateur pour assurer une bonne organisation et gestion de la Promotion, c'est-à-dire la remise du prix.

6.3. L'Organisateur et son partenaire affilié respectent la vie privée du Bénéficiaire et s'engagent à la protéger conformément à leurs politiques respectives de vie privée et aux lois applicables.

6.4. Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour garantir au Bénéficiaire l'exercice de leurs droits et actions en lien avec la Promotion.

6.5. En bénéficiant de la Promotion, vous acceptez par la présente que les données personnelles ci-dessus seront collectées par nous. Nous collecterons, utiliserons, divulguerons, traiterons et protégerons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

6.6. Si vous avez des inquiétudes concernant nos pratiques de gestion des données décrites dans cette politique de confidentialité, veuillez contacter https://privacy.mi.com/support/?locale=en. Nous serons ravis de répondre à toutes vos interrogations.

7. RECLAMATIONS

7.1. Toutes les réclamations liées à la Promotion peuvent être soumises via le site Web au lien suivant : https://www.mi.com/global/support/contact/.

7.2. La réclamation sera examinée dans les 14 jours suivant la date de réception de cette réclamation, conformément aux lois applicables et aux présents Termes et Conditions. Toutefois, le délai peut être prolongé en cas de raisons hors de contrôle de l'Organisateur, dont le Bénéficiaire sera informé dans un délai raisonnable.

8. RESPONSABILITÉ ET REPRÉSENTATION

  1. REPRÉSENTATION DE L’ORGANISATEUR

Sauf indication contraire express dans les présentes, l'Organisateur et ses organisateurs affiliés ou tiers fournissent la Promotion dans les meilleurs conditions et excluent toutes les garanties et conditions de tout type, expressément ou implicitement. En particulier, mais sans limitation, l'Organisateur et ses organisateurs affiliés ou tiers ne garantissent pas que :

(i) La Promotion est adaptée à tout but ou répond aux exigences du Bénéficiaire ou est fournie sans erreurs ou lacunes ou que la Promotion se conforme à tout niveau de qualité, selon le cas;

(ii) La Promotion est disponible au Bénéficiaire à tout moment et fournie au Bénéficiaire sans interruption ou retard;

(iii) Toute information (orale ou écrite) obtenue par le Bénéficiaire auprès de l'Organisateur ou à la suite de la participation du Bénéficiaire à la Promotion (y compris tout matériel ou produit) sera appropriée, exacte, complète ou fiable; et

(iv) Que toute lacune dans la Promotion, y compris toute lacune dans la performance, le fonctionnement ou la fonctionnalité de la Promotion, sera réparée, corrigée ou autrement remédiée.

  1. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

L'Organisateur n'est pas responsable envers le Bénéficiaire, quel que soit le fondement juridique, en particulier en cas de contrat, de délit (y compris la négligence) ou de toute théorie de la responsabilité, dans le cadre de la participation à la Promotion ou en dehors de celle-ci de :

(i) Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif ;

(ii) toute perte de revenus, d'affaires, de bénéfices réels ou anticipés, d'opportunités, de clientèle ou de réputation (qu'elle soit directe ou indirecte) ;

(iii) tout dommage et/ou toute corruption ou perte de données (directs ou indirects) ;

(iv) tout changement, modification, extension ou limitation (y compris toute suspension du Bénéficiaire) de la Promotion ;

(v) L'accès au compte et aux données du compte du Bénéficiaire ou aux données d'inscription du Bénéficiaire dans le cadre de la Promotion, ou toute cessation permanente ou temporaire des conditions de la Promotion (ou d'une partie d'entre elles).

Dans le cas où l'Organisateur est responsable d'une violation de ces conditions, la responsabilité de l'Organisateur est limitée aux dommages que l'Organisateur doit généralement s'attendre au moment de la conclusion de ces conditions en raison des circonstances connues à ce moment. Malgré ce qui précède, le montant de ces dommages ne peuvent être supérieurs à 100 (cent) euros (ou monnaie locale équivalente).

Rien dans ces termes ne doit exclure ou limiter la responsabilité de l'Organisateur pour:

a) La responsabilité pour décès, blessure personnelle ou fraude ou conformément à tout acte de responsabilité pour produit ; et

b) Garantie ou responsabilité pour dommages ou pertes qui ne peuvent pas être légalement exclues ou limitées par la loi applicable. Si les lois de la juridiction du Bénéficiaire ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, conditions ou conditions ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour pertes ou dommages causés par négligence, manquement au contrat ou manquement aux conditions implicites, ou dommages indirects ou conséquents, seules les limitations légales de cette juridiction s'appliqueront à la responsabilité et à la garantie du Bénéficiaire et de l'Organisateur seront limitées dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

  1. RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE

Le Bénéficiaire est entièrement responsable de toute violation des obligations prévues par :

(i) les présentes Termes & Conditions ; et

(ii) toute loi ou réglementation applicable dans les juridictions concernées, y compris la juridiction dans laquelle le Bénéficiaire réside ou depuis laquelle le Bénéficiaire participe à la Promotion.

(iii) Et des conséquences d'une telle violation, y compris toute perte ou tout dommage que l'Organisateur ou tout tiers pourrait subir. L'Organisateur n'aura aucune responsabilité envers le Bénéficiaire ou tout tiers concernant une telle violation.

9.CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

9.1. En participant à la Promotion, le Bénéficiaire comprend et accepte que :

9.2. La Promotion et les fonctions, services et biens fournis dans le cadre de la Promotion sont soumis aux contrôles des exportations et aux lois sur les sanctions économiques de plusieurs juridictions contenant des restrictions sur la destination, l'utilisateur final et l'utilisation finale, y compris, mais sans s'y limiter : (1) ne pas utiliser de fonctions, services ou biens pour des activités liées à des utilisations militaires finales, au soutien du terrorisme, aux installations nucléaires, aux armes chimiques ou biologiques, aux missiles, aux armes de destruction massive, etc. ; (2) se conformer à toutes les restrictions d'exportation, de réexportation et de revente applicables aux biens.

9.3. Si l'utilisation par le Bénéficiaire des fonctions et services fournis dans le cadre de la Promotion viole, ou, selon notre avis raisonnable, peut violer, les exigences et restrictions des lois applicables, entraînant un risque de non-conformité ou un impact négatif sur la Promotion, les fonctions et services et la fourniture de biens, l'Organisateur se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier les dispositions de tout ou partie des biens et services.

10.AUTRES

10.1. Le contenu des présentes Termes & Conditions est mis à disposition du public sur la Page Web et au siège social de l'Organisateur.

10.2. La participation à la Promotion n'est pas cumulable avec d'autres actions promotionnelles et concours organisés par l'Organisateur.

10.3. Les présentes Termes & Conditions sont le seul document établissant les règles détaillées de la Promotion.

10.4. Les présentes Termes & Conditions, qui seront interprétées et appliquées conformément aux lois de la juridiction où l'Organisateur a son siège social, n'excluent cependant pas l'application de la loi applicable au lieu de résidence du Bénéficiaire si la loi l'exige.

10.5. L'Organisateur se réserve le droit de décider de l'exclusion d'un Bénéficiaire de la Promotion en cas de violation des présentes Termes & Conditions par un Bénéficiaire donné, de tentative de fraude, ainsi qu'en cas de toute autre conduite du Bénéficiaire portant atteinte aux bonnes mœurs, mettant en péril la réputation de l'Organisateur, sa réputation ou ses intérêts. Le Bénéficiaire exclu perd le droit de bénéficier de l'offre Spotify spécifiée dans les présentes Termes & Conditions.

10.6. Pour une raison importante, l'Organisateur peut apporter des modifications aux présentes Termes & Conditions. Une raison importante est, notamment (liste non exhaustive) : (a) un changement des lois généralement applicables ou de leur interprétation par des organismes autorisés, affectant directement le contenu des présentes Termes & Conditions et entraînant la nécessité d'adapter les présentes Termes & Conditions à un tel changement de lois ou à leur interprétation ; (b) l'émission d'un jugement, d'une décision ou d'un autre acte similaire par un tribunal ou une autorité publique autorisée, affectant directement le contenu des présentes Termes & Conditions et entraînant la nécessité de modifier les présentes Termes & Conditions pour se conformer à un tel jugement, décision ou autre acte similaire ; (c) la prévention des violations des présentes Termes & Conditions ou la prévention des abus, ainsi que la suppression des ambiguïtés ou des doutes d'interprétation concernant le contenu des présentes Termes & Conditions ; (d) les changements dans les noms, adresses ou données d'entreprise indiqués dans le contenu des présentes Termes & Conditions ; (e) la nécessité d'adapter les exigences techniques indiquées dans les présentes Termes & Conditions aux normes en vigueur.

10.7. L'Organisateur informera le Bénéficiaire de toute modification des présentes Termes & Conditions au plus tard 7 (sept) jours avant la date d'entrée en vigueur proposée des modifications du contenu des présentes Termes & Conditions,

10.8. Si une loi applicable, une décision ou un autre acte similaire d'une autorité publique autorisée exige que l'Organisateur modifie les présentes Termes & Conditions dans un délai plus court que celui indiqué au paragraphe 10.7, la notification de modification des présentes Termes & Conditions indiquera ce délai plus court, ainsi que la raison.

10.9. Les présentes Termes & Conditions modifiées s'appliqueront au Bénéficiaire qui n'abandonne pas la Promotion avant la date d'entrée en vigueur de la modification des présentes Termes & Conditions.

10.10. Une modification des présentes Termes & Conditions ne doit pas affecter négativement les conditions de participation à la Promotion. La modification des présentes Termes & Conditions n'affecte pas les droits acquis par le Bénéficiaire avant la modification des présentes Termes & Conditions.

10.11. Les présentes Termes & Conditions entrent en vigueur à compter du 26 septembre 2024.