Le programme de fidélité Mi Points ("Mi Points" ou "Programme") récompense la fidélité des clients Xiaomi. Le programme Mi Points offre aux Participants la possibilité de gagner et d'échanger des Mi Points. Le Programme est ouvert aux Participants résidants sur le territoire de l'Espagne, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni (" Territoire ").
L'Opérateur de Mi Points en Europe (hormis le Royaume-Uni) est Xiaomi Technology Netherlands B.V. ( Dont l’adresse se trouve au : Prinses Beatrixlaan 582, La Haye 2595BM, Pays Bas) . Pour le Royaume-Uni l’opérateur est Xiaomi Technology UK Limited (Dont l’adresse se trouve au : Part Ground Floor, North Wing, 100 Brook Drive, Green Park, Reading, Royaume-Uni).
L'Opérateur de Mi Points se réserve le droit, à certaines occasions, d'exploiter conjointement le Programme ou des parties de celui-ci avec des opérateurs affiliés ou tiers, tel que publié par l'Opérateur avec un préavis approprié.
Les Conditions Générales Mi Points suivantes (" Conditions ") s'appliquent sans réserve et exclusivement à tous les Participants. L'Opérateur peut introduire à tout moment et à sa seule discrétion des Conditions Générales spéciales ou supplémentaires (i.e. Pour des Promotions spéciales organisées dans le cadre du Programme).
L'utilisation de mi.com, de la section revue de mi.com, des plateformes de réseaux sociaux externes ainsi que tout autre site Web/service tiers est soumise à des conditions d'utilisations et à des modalités distinctes.
1.1 Eligibilité
La participation au Programme est réservée uniquement aux personnes physiques, d'âge légal, résidant sur le territoire et disposant d'un compte mi.com actif. L'Opérateur peut refuser l'admission d’un Participant au Programme sans en indiquer le motif.
Dans le cas de mineurs, vous devez être accompagné de votre tuteur légal pour lire et accepter ces Conditions.
1.2 Commencement
La participation est volontaire et commence avec l’enregistrement d'un compte mi.com sur le site Web local des Participants concerné ou sur l'application Mi Store. Les Participants qui sont déjà inscrits sur mi.com seront automatiquement inscrits au Programme, mais leur participation est volontaire. Les multiples comptes mi.com et Mi Points des Participants ne sont pas autorisés.
2.1 Général
Les Mi Points sont à la source du Programme et seront crédités pour les activités concernées sur le compte personnel mi.com des Participants. Les Mi Points ne peuvent être utilisés qu'aux fins spécifiées dans les présentes Conditions ou dans toutes Conditions spéciales ou supplémentaires publiées par l'Opérateur.
Les Mi Points et les comptes mi.com ne peuvent être transférés à un tiers. La vente directe ou indirecte, l'échange, l'utilisation non autorisée, l'offre (aux enchères) ou tout transfert de Mi Points est strictement interdit et peut entraîner la résiliation/désactivation du compte mi.com et/ou des Mi Points.
2.2 Solde des Mi Points
Les participants peuvent voir le solde de leurs Mi Points dans leur compte personnel mi.com et dans l'application Mi Store (Mi Point Center) sous la section "Mi Points disponibles". En outre, les Participants peuvent recevoir une notification concernant leur solde de Mi Points par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
2.3 Gagner des Mi Points
2.3.1 Dispositions générales
Le Participant ne peut accumuler des Mi Points qu'après l'enregistrement réussi d'un compte mi.com et seulement lorsqu'il est connecté avec son compte mi.com ou avec l'application Mi Store pendant l'achat.
2.3.2 Achats
Les participants peuvent gagner des Mi Points pour chaque achat sur le site Web local mi.com des participants. Un (1) Mi Point équivaut à un (1) EUR/GBP (ou tout autre valeur pour une période limitée ou illimitée, et tel que communiqué par l'Opérateur dans l'application Mi Store) réellement dépensé pour tout achat. Le montant réel dépensé est le montant total indiqué sur la facture (y compris les frais de manutention et d'expédition). Si le montant total comprend un montant décimal, les Mi Points gagnés seront arrondis à l'unité supérieure si le montant décimal est égal ou supérieur à ,50 et à l'unité inférieure si le montant décimal est égal ou inférieur à ,49.
Les participants doivent être connectés avec leur compte mi.com lorsqu'ils effectuent et finalisent l'achat.
2.3.3 Interactions des Participants
Les participants peuvent gagner des Mi Points en interagissant comme décrit ci-dessous.
2.3.3.1 Inscription
Les participants s'inscrivant et ouvrant un compte mi.com sur leur site local mi.com concerné et téléchargeant l'application Mi Store gagneront le montant de Mi Points suivant :
(i) S'inscrire sur mi.com - 50 Mi Points
(ii) Téléchargez et connectez-vous dans l'application Mi Store - 50 Mi Points
Les Mi Points obtenus lors d’une inscription ne sont accordés qu'une seule fois (s'inscrire sur mi.com et pour télécharger/se connecter à l'application Mi Store). Les Participants déjà inscrits sur mi.com et les Participants ayant déjà téléchargé l'application Mi Store recevront également un bonus d'inscription comme décrit ci-dessus en activant cette tâche dans leur compte mi.com.
2.3.3.2 Partager du Contenu
Les participants peuvent gagner 10 Mi Points chaque fois qu'ils partagent des liens vers les produits de mi.com ou des liens vers les produits de l'application Mi Store via leurs comptes personnels sur les réseaux sociaux. Les participants doivent être connectés avec leur compte mi.com ou se connecter avec leurs identifiants de compte mi.com dans l'application Mi Store pour être éligibles au gain de Mi Points à la suite du partage de contenu. Les participants doivent utiliser le bouton officiel "partager" ou "pop up" sur mi.com ou sur l'application Mi Store et suivre les instructions, afin que l'opérateur puisse suivre le partage et créditer les Mi Points.
Le Participant n’aura que trois (3) opportunités par mois pour partager du contenu et gagner des Mi Points. D'autres modalités et conditions concernant les canaux de partage sur les réseaux sociaux peuvent s'appliquer.
2.3.3.3 Revue des Produits
Les Participants peuvent gagner des Mi Points en publiant des articles et/ou revues sur les produits disponibles sur leur mi.com. Pour pouvoir gagner des Mi Points, le Participant doit être connecté à son compte mi.com lors de la publication de l’article, l'article doit remplir les Conditions d'Utilisation applicable à la section Revue de mi.com et l'article doit être effectivement publié par le propriétaire de mi.com. En fonction du type d’article de produit fourni, le montant suivant de Mi Points peut être gagné :
L’article comporte uniquement du texte = 10 Mi Points
L'article comporte du texte et au moins une (1) image associée = 20 Mi Points
L'article comporte un texte ou une image et une vidéo = 30 Mi Points
Les Participants peuvent être crédités d'un montant supplémentaire de 50 Mi Points par article, qui est choisi par le propriétaire de mi.com comme devant être indiqué dans la "section découverte".
De plus, seuls les avis sur des produits effectivement achetés sur mi.com sont éligibles. Si un avis est supprimé, l'opérateur se réserve le droit de retirer les Mi Points gagnés. De plus, le Participant est autorisé à placer plus d'une (1) évaluation pour le même produit, mais seule la première évaluation est éligible pour gagner des Points Mi, même si le Participant a supprimé son évaluation initiale.
Les Participants peuvent être crédités d'un montant supplémentaire de 50 Mi Points par article dans le cas où ce dernier est choisi et publié dans la "Section Découverte" par le propriétaire de mi.com.
DOUBLE MI POINTS CONDITIONS GÉNÉRALES:https://www.mi.com/fr/service/support/app-special-deals.html
2.3.3.4 Récupérer du Carburant
Les Participants peuvent gagner des Mi Points en collectant des Carburants. Les Carburants sont des boutons interactifs dans l'application Mi Store. En cliquant (collectant) sur le bouton Carburant dans l'application Mi Store, les Participants peuvent accumuler jusqu’à 2 Mi Points par jour. Si un Participant recueille des Mi Points en cliquant sur le bouton Carburant pendant sept (7) jours consécutifs, le Participant recevra un bonus équivalent a 50 Mi Points. Si un Participant clique sur le bouton Carburant pendant sept (7) jours consécutifs, la période continue de collecte des Carburants sera renouvelée à partir du jour suivant. Si un Participant manque une des journées pendant la periode de collecte continue de Carburants, la période de collecte recommencera à partir du jour où le Participant a recommencé à collecter des Carburants.
2.3.3.5 Parcourir des pages
Les participants peuvent réaliser la tâche en parcourant les pages sur mi.com ou sur l'interface de l'application Mi Store. Les participants peuvent gagner 200 points Mi en remplissant une page spécifique pendant au moins 15 secondes s'ils remplissent les conditions requises. Le gain de points Mi en parcourant les pages est limité à 1 fois par mois civil et par participant.
2.3.3.6 Regarder des vidéos
Les participants peuvent accomplir la tâche en regardant la vidéo spécifiée sur mi.com ou sur l'interface APP du Mi Store et remplir les conditions requises pour gagner 200 Mi Points. Le gain de Mi Points en regardant la vidéo est limité à 1 fois par mois civil par Participant.
2.3.3.7 Autres Méthodes
Les Participants peuvent gagner des Mi Points par d’autres moyens, tels que désignés et publiés par l’Opérateur de temps à autre. Des conditions particulières peuvent s’appliquer en plus des présentes Conditions.
2.4 Crédit de Mi Points
Les Mi Points ne seront crédités que si le Participant respecte les présentes Conditions. Tous les Mi Points admissibles seront automatiquement crédités sur le compte mi.com / Mi Point Center du Participant, au plus tard , 16 jours après un gain admissible.
Dans le cas où les Mi Points admissibles ne sont pas crédités automatiquement, le Participant a le droit de réclamer les Mi Points manquants par E-Mail (service.fr@xiaomi.com).
Si le Participant retourne un produit acheté, se désiste de l'achat, retire/supprime son partage de contenu ou l'examen du produit ou effectue toute action qui de l'avis exclusif de l'Opérateur constitue une violation des Conditions ou des conditions d’admissibilité du gain, l'Opérateur se réserve le droit de retenir ou de déduire les Mi Points du solde des Mi Points des Participants à tout moment.
2.5 Echange de Mi Points
2.5.1 Dispositions Générales
Les Participants peuvent échanger leurs Mi Points dès que le solde de leurs Mi Points est suffisant. Les offres d'échange (c'est-à-dire les bons de réduction) et le montant requis de Mi Points pour chaque offre d'échange sont disponibles dans le Centre de Mi Points. La disponibilité des offres d'échange peut varier de temps à autre ou être personnalisée de par la seule volonté de l'Opérateur.
La conversion des Mi Points en espèces n'est pas possible. En outre, la vente, l'échange, l'offre (aux enchères) ou tout autre transfert d'Offres d'Echange à un tiers est interdit.
2.5.2 Bon de Réduction
Les Bons de réduction pour les achats futurs applicables sur le site Web local mi.com des Participants sont disponibles sous forme d'offre d'échange pour un certain nombre de Mi Points. Le nombre de Mi Points requis pour l'échange est celui publié au moment de l'échange. Les participants obtenant et utilisant un Bon de réduction peuvent diminuer un ou plusieurs montant(s) d'achat futur(s) de la valeur stipulée(s) dans le Bon de réduction. Les Bons de réduction peuvent être limités à une certaine catégorie de produits, à un prix d'achat minimum ou à d'autres conditions spéciales stipulées sur le Bon de réduction. Le Bon de réduction ne s'applique pas aux frais de port et de manutention et ne peut être utilisé que pour un seul achat.
2.5.3 Autres Offres d'Echange
Les Participants peuvent échanger leurs Mi Points contre d'autres offres d'échange publiées de temps à autre par l'Opérateur. Des conditions générales spéciales ou supplémentaires peuvent s'appliquer à ces autres offres d'échange.
2.5.4 Remise sur les Achats
Les Participants peuvent échanger leurs Mi Points pour obtenir une réduction sur leurs achats effectués sur www.mi.com (ou via l’application MI APP). En général, tous les produits et services disponibles à l'achat peuvent faire l'objet d'une remise sous forme de Mi Points. Cependant, l'Opérateur peut de temps en temps exclure certains produits ou suspendre la possibilité d'échanger des Mi Points pour obtenir des réductions sur les achats. Les frais d'expédition et de livraison sont exclus du champ d’application de toute remise.
Sauf indication contraire de l'Opérateur, le taux de change est le suivant :
1 Mi Point = 0,01 Euro / 0,01 GBP
Le nombre minimum de Mi Points qu'un Participant doit posséder pour pouvoir effectuer des achats à prix réduit est de 1000 Mi Points. Une fois la remise sur les achats activée, les Participants pourront utiliser un minimum de 10 Mi Points pour chaque commande effectuée. Si le solde d’un Participant, après avoir initialement enclenché la remise sur les achats, tombe en dessous de 1000 Mi Points, la remise sur les achats sera à nouveau désactivée et ce, jusqu'à ce que le Participant atteigne un solde minimum de 1000 Mi Points.
Le montant maximum de Mi Points pour obtenir une remise sur un achat est le suivant ;
Sauf indication contraire de l'Opérateur, les Participants ayant plus de 1000 Mi Points au moment de l'achat peuvent bénéficier d'une réduction allant jusqu'à 20% du montant total de la commande (après l’application d’un éventuel rabais /coupon de réduction). Si, en raison d’un tel calcul, le montant de la commande faisant l’objet de ladite remise comporte une décimale, le nombre de Mi Points sera arrondi au nombre entier supérieur ou inférieur.
Si les Participants choisissent d’utiliser une remise sur une commande, le montant de la remise sur la commande correspondante sera affiché par l’Opérateur à la page de paiement. Si les Participants choisissent d’utiliser une remise sur le montant d'une commande, cette réduction sera automatiquement appliquée au montant total dû. Les Mi Points utilisés seront alors déduits du compte Mi Points des Participants après que l'achat ait été effectué et confirmé.
Si un Participant achète plus d'un (1) Produit ou Service et utilise ses Mi Points pour réduire le montant total de la commande, cette réduction sera automatiquement attribuée proportionnellement (en fonction du pourcentage de contribution des différents produits au montant total de la commande) à tous les Produits ou Services achetés.
En cas de ;
(i) l'annulation de la commande par le Participant ou l'Opérateur ; ou
(ii) la restitution totale ou partielle de la commande.
Les Mi Points seront recrédités – dans un délai raisonnable - sur le compte Mi Points des Participants. Dans le cas où seules des parties d'une commande sont retournées ou annulées, seuls les Mi Points correspondants à ces parties retournées ou annulées seront restitués.
Nonobstant toute disposition contraire et à des fins de clarification, le participant n'a en aucun cas le droit de réclamer un remboursement de la valeur en espèces des Mi Points.
2.6 Expiration des Mi Points et Offre d’échange de Mi Points
2.6.1 Expiration des Mi Points
Le montant des points Mi ayant été crédités il y a plus de douze (12) mois sera perdu le 1er jour du mois suivant leur période de validité de douze (12) mois, sauf si une période d'expiration plus longue a été publiée par l'opérateur. La date et le montant des points Mi expirés seront indiqués par l'intermédiaire d'une notification push et/ou d'un message dans le Mi Point Center tous les 1ers du mois. Par exemple, les points Mi acquis en janvier 2022 seront supprimés le 1er février 2023. La notification Push et/ou le message associés seront envoyés le 1er janvier 2023. En outre, tous les points acquis en 2021 seront supprimés le 1er janvier 2023. Par exemple : tous les points Mi acquis du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 seront supprimés le 1er janvier 2023. Xiaomi se réserve le droit final d'interpréter et de modifier les règles de suppression des points Mi.
2.6.2 Expirations des Offres d’Echanges
Dans le cas des Bons de Réduction, la date d'expiration sera celle indiquée dans le Mi Point Center ou dans les Conditions Générales du Bon de Réduction.
Pour tout autre offre d’échange, la période d'expiration de l’offre (le cas échéant en fonction de la nature de l’offre d’échange) sera celle indiquée dans le Mi Point Center.
3.1 Résiliation de la Participation par un Participant
Le Participant peut mettre fin à sa participation en résiliant son compte mi.com en tout temps et sans préavis.
3.2 Résiliation de la Participation par l'Opérateur
L'Opérateur peut mettre fin à la participation d'un Participant sans en indiquer les raisons, avec un délai de résiliation de 30 jours.
3.3 Manquement Grave / Résiliation Exceptionnelle
Une résiliation exceptionnelle sans période de résiliation peut être prononcée en cas de manquement grave, d'utilisation abusive du Programme (y compris les Mi Points et les Offres d’échanges), de motif valable, ainsi que d'exclusion de la participation au futur Programme
Une violation grave et fautive des présentes Conditions par le Participant constitue un motif valable.
3.4 Blocage/Gel des Comptes et du Solde de Mi Points
L'Opérateur se réserve, le droit à sa seule discrétion, de bloquer/geler le compte mi.com et le compte Mi Point Balance/Center des Participants dans le cas (ou des soupçons) d'abus, de violation matérielle ou pour de bonnes causes. L’opérateur pourra bloquer/geler le(s) compte(s) pour les raisons susmentionnées pour une période qu’il jugera appropriée en vue d'examiner diligemment les circonstances du/des cas soumis.
3.5 Mi Points et Echanges en cas de Résiliation
En cas de résiliation du Participant en bonne et due forme, les Mi Points et les Échanges seront valables jusqu'à la fermeture du compte mi.com ou jusqu'à ce que les Mi Points/ Offres d’échanges soient annulés/expirés, tel que prévu par la première des éventualités mentionnées.
En cas de résiliation par l'Opérateur, les Mi Points et les offres d’échanges seront valables jusqu'à la fermeture du compte mi.com ou jusqu'à ce que les Mi Points/Offres d’échanges soient annulés/expirés, tel que prévu par la première éventualité susmentionnée.
En cas de Manquement important / Résiliation extraordinaire par l'Opérateur, les Mi Points et les offres d’échanges expireront automatiquement à la date de résiliation effective.
L'Opérateur se réserve le droit exclusif de procéder à tout moment à toute modification, changement ou ajout aux présentes Conditions, au Programme lui-même et/ou en partie de celui-ci, à condition que le Participant ne soit pas défavorisé dans un esprit de mauvaise foi et que l'Opérateur l'ait annoncé sur ses propres canaux et plateformes au moins 30 jours à l'avance. Si un Participant refuse le changement, la modification ou l'ajout, sa participation peut être résiliée dans le cadre d'une procédure de résiliation ordinaire.
L'Opérateur se réserve le droit d'interrompre le Programme à tout moment, en donnant aux Participants un préavis de 90 jours afin de mettre fin, dans de bonne condition, à leur participation au Programme, .
Il en va de même si le Programme est remplacé par un autre programme.
6.1 Garantie de Représentation des Opérateurs
SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, L'OPERATEUR ET SES FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET/OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FOURNISSENT LE PROGRAMME QUE DANS LA MESURE DU POSSIBLE ET EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE. EN PARTICULIER, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'OPERATEUR ET SES FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET/OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT NI NE REPRÉSENTENT CE QUI SUIT :
(i) QUE LE PROGRAMME EST ADAPTÉ À N'IMPORTE QUELLE FIN OU RÉPOND AUX EXIGENCES DES PARTICIPANTS OU EST FOURNI SANS ERREURS OU DÉFICIENCES OU QUE LE PROGRAMME EST CONFORME À N'IMPORTE QUEL NIVEAU DE QUALITÉ, SELON LE CAS ;
(ii) QUE LE PROGRAMME EST MIS À LA DISPOSITION DES PARTICIPANTS À TOUT MOMENT ET LEUR EST FOURNI SANS INTERRUPTION, PERTURBATION OU RETARD ;
(iii) QUE TOUTE INFORMATION (ORALE OU ÉCRITE) OBTENUE PAR LE PARTICIPANT AUPRÈS DE L'OPÉRATEUR OU À LA SUITE DE L'UTILISATION DU PROGRAMME PAR LES PARTICIPANTS (Y COMPRIS TOUT MATÉRIEL OU PRODUIT) SERA APPROPRIÉE, EXACTE, COMPLÈTE OU FIABLE ; ET
(iv) QUE TOUTE DÉFAILLANCE DU PROGRAMME, Y COMPRIS TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, DE FONCTIONNEMENT OU DE FONCTIONNALITÉ DU PROGRAMME OU DE TOUT LOGICIEL FOURNI AU PARTICIPANT DANS LE CADRE DU PROGRAMME SERA REVISÉ, CORRIGÉ OU RÉPARÉ D'UNE AUTRE MANIÈRE. TOUT DOCUMENT OU MATÉRIEL (Y COMPRIS LES MISES À JOUR DE LOGICIELS ET DE MICROPROGRAMMES) TÉLÉCHARGÉ, INSTALLÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE GRÂCE À L'UTILISATION DU PROGRAMME EST FOURNI PAR L'OPÉRATEUR "TEL QUEL" ET À VOS PROPRES RISQUES. L'OPÉRATEUR N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE APPAREIL OU AU LOGICIEL DE VOTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES CAUSÉE PAR LE TÉLÉCHARGEMENT ET/OU L'UTILISATION DE TELS DOCUMENTS ET/OU MATÉRIELS OU RÉSULTANT DE LEUR TÉLÉCHARGEMENT ET/OU UTILISATION.
6.2 Responsabilité de l'Opérateur
N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS LE PARTICIPANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DANS OU HORS DU CADRE DE L'UTILISATION DU PROGRAMME, POUR :
(i) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF ;
(ii) TOUTE PERTE DE REVENUS, D'AFFAIRES, DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS, D'OPPORTUNITÉS, D'ACHALANDAGE OU DE RÉPUTATION (DIRECTE OU INDIRECTE) ;
(iii) TOUT DOMMAGE ET/OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES (DIRECTE OU INDIRECTE) ;
(iv) TOUT CHANGEMENT, MODIFICATION, EXTENSION OU LIMITATION (Y COMPRIS TOUTE SUSPENSION DE L'UTILISATION DU PROGRAMME PAR LES PARTICIPANTS, L'ACCÈS À LEUR COMPTE ET À LEURS DONNÉES PERSONNELLES OU À LEURS DONNÉES D'INSCRIPTION DU PROGRAMME, OU TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA FOURNITURE DU PROGRAMME (OU D'UNE PARTIE DE CELUI-CI). DANS LE CAS OÙ L'OPÉRATEUR EST RESPONSABLE D'UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ DE L'OPÉRATEUR SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES QUE L'OPÉRATEUR DOIT NORMALEMENT S'ATTENDRE AU MOMENT DE LA CONCLUSION DE CES CONDITIONS EN RAISON DES CIRCONSTANCES CONNUES À L'ÉPOQUE. LES DOMMAGES NE DOIVENT PAS ÊTRE SUPÉRIEURS à 100 EUR (ou l'équivalent en monnaie locale). RIEN DANS CES TERMES N'EXCLUT OU NE LIMITE LES OPÉRATEURS
a) LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE FRAUDE OU CONFORMÉMENT À TOUTE LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ; ET
b) GARANTIE OU RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES OU PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI APPLICABLE. SI LES LOIS DE LA JURIDICTION DU PARTICIPANT NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, MODALITÉS OU CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE, VIOLATION DE CONTRAT OU DE MODALITÉS IMPLICITES, OU DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SEULES LES LIMITES QUI SONT LÉGALES DANS CETTE JURIDICTION SERONT APPLICABLES AUX PARTICIPANTS ET AUX OPÉRATEURS, LA RESPONSABILITÉ ET GARANTIE SERONT LIMITÉES AU MAXIMUM PERMIS PAR LES LOIS APPLICABLES.
6.3 Responsabilité des Participants
EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION.
(i) CES TERMES ; ET
(ii) TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE DANS LES JURIDICTIONS CONCERNÉES, Y COMPRIS LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ OU À PARTIR DE LAQUELLE VOUS UTILISEZ LE PROGRAMME
(iii) ET POUR LES CONSÉQUENCES D'UN TEL MANQUEMENT, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUE L'OPERATEUR OU UN TIERS POURRAIT SUBIR OU SUBIR. L'OPERATEUR N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS LE PARTICIPANT OU ENVERS UN TIERS À L'ÉGARD D'UN TEL MANQUEMENT.
L'Opérateur peut céder le Programme ou des parties de celui-ci à une filiale ou à un tiers à tout moment sans obligations ou notification préalable.
Les données personnelles des Participants seront collectées, traitées, transférées et utilisées pour le fonctionnement du présent Programme. De plus amples informations relatives au traitement des données sont disponibles sur mi.com notamment la politique de confidentialité de mi.com qui s'applique au présent Programme. Le traitement des données personnelles acquises auprès de tout site Web tiers externe ou de réseaux sociaux est soumis à la politique de confidentialité du site Web correspondant et/ ou des réseaux sociaux respectifs.
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit néerlandais et le droit du Royaume-Uni pour leurs territoires respectifs. Le Participant a la possibilité de déposer des réclamations auprès du tribunal compétent du pays dans lequel il réside. L'opérateur n'est pas obligé de participer à la procédure d'arbitrage.
Ces conditions sont valables à partir du 1er Janvier 2023 et ce jusqu'à ce que ces Conditions soient remplacées par une version plus récente conformément aux présentes Conditions.